Les présentes conditions ont pour effet de régir les relations entre d’une part la société LES STUDIOS DU CHATEAU, SAS au capital de 15 000 €, dont le siège social se situe 226 rue Saint Denis 75002 PARIS enregistrée au RCS de PARIS - FRANCE sous le numéro 492 134 424 ci-après dénommée « PASCALE MONVOISIN » le vendeur, et d’autre part l’internaute souhaitant effectuer une commande ci-après dénommé « Le Client ».
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par « PASCALE MONVOISIN » à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique du site Internet pascalemonvoisin.com dans le cadre d'un système de vente à distance.
PRODUITS
Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.
De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes de pierres inhérentes à ce type de fabrication, lesquelles ne peuvent être considérées comme des défauts. La responsabilité de la Société ne peut être mise en cause, et la validité de la commande ne peut en être affectée.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la Société. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le Service Clients.
COMMANDE
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande.
La validation du client vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Après avoir vérifié le contenu de sa commande, le Client la confirmera définitivement lors de l’étape du paiement. Cette confirmation a valeur de conclusion du contrat.
Une fois le contrat conclu, la Société transmettra au Client, par courrier électronique, un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande. La facture de la commande sera également fournie en pièce jointe du courrier électronique envoyé au Client.
La livraison interviendra dans un délai maximal de 30 jours.
Les langues disponibles pour conclure le contrat avec le site pascalemonvoisin.com sont le français et l’anglais. En cas de difficulté de compréhension ou de conflit entre les textes, la version française l’emporte sur la version anglaise.
PAIEMENT
Il est rappelé que le fait de valider la commande implique l’obligation du Client de payer le prix indiqué. Le Client a la possibilité de régler ses achats uniquement par Carte Bancaire. Les cartes de paiement acceptées sont : CB, MasterCard®, Visa®, American Express®. Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Le Client garantit à la Société, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement. Le débit de la carte bancaire est immédiat.
DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code français de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif. Le délai de 14 jours court à compter du jour où le Client a reçu l’article commandé. Pour exercer son droit à rétractation, le Client trouvera en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente le formulaire type de rétractation, accompagnant le contrat, à télécharger et à adresser à l’adresse suivante : Les Studios du Château SHOWROOM PASCALE MONVOISIN - 226, rue Saint-Denis - 75002 Paris FRANCE, ou à envoyer par voie électronique à l’adresse eshop@pascalemonvoisin.com avec la copie de la facture. Le produit concerné doit être retourné dans le même temps que l’exercice du droit de rétractation et envoyé par courrier postal à SHOWROOM PASCALE MONVOISIN – 226 rue Saint Denis / 75002 Paris – France (cachet de la Poste faisant foi). Les frais du retour sont à la charge de la société PASCALE EMONVOISIN. La Société effectuera dans un délai de 14 jours ouvrés à compter du moment elle a été informée de la décision du Client d’exercer son droit à rétractation, le remboursement du paiement reçu correspondant au produit, objet de la rétractation. Le délai de remboursement peut être différé jusqu’à la réception et la vérification du produit renvoyé par le Client. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que le remboursement des bijoux ne peut intervenir que si toutes les conditions suivantes sont remplies : 1) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni détérioré, ni avoir subi une quelconque manipulation susceptible d’empêcher sa recommercialisation à l’état neuf. 2) Le produit ne doit pas avoir été réalisé sur-mesure 3) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que le remboursement des bijoux ne peut intervenir que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
1) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni détérioré, ni avoir subi une quelconque manipulation susceptible d’empêcher sa recommercialisation à l’état neuf.
2) Le produit ne doit pas avoir été réalisé sur-mesure
3) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat
RETOUR / SAV
En cas de produit défectueux, le Client peut nous adresser en retour le produit en SAV. Avant de nous envoyer le produit, le Client s’engage à envoyer un email à sav@pascalemonvoisin.com avec la photo du bijou endommagé accompagnée de la facture et d’un commentaire sur la façon dont celui-ci a été endommagé afin de voir si le produit est réparable. « PASCALE MONVOISIN » vous confirmera ainsi par email que celui-ci est réparable ou échangeable et que vous pouvez renvoyer ou non le produit. Le client pourra nous renvoyer le bijou accompagné du formulaire dument rempli à l’adresse indiquée sur le formulaire. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui implique que les articles soient retournés par tout moyen donnant date certaine à cet envoi. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du Client (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Il est conseillé procéder à leur retour par voie recommandée. L’adresse de retour est la suivante : SHOWROOM PASCALE MONVOISIN 226 rue Saint-Denis 75002 Paris - FRANCE A réception du produit en retour en SAV, et si celui est réparable ou échangeable, « PASCALE MONVOISIN » vous retournera le produit à ses frais dans un délai de 2 à 3 semaines sauf cas exceptionnel où la réparation demanderait un délai plus long. Au cas où le produit défectueux retourné à « PASCALE MONVOISIN » ne pourrait être réparé, il sera procédé à l’envoi d’un produit identique si il en est proposé en catalogue, ou à son remboursement à défaut de pouvoir être réparé. Les présentes dispositions ne s’appliquent qu’en cas de défaut avéré ; elles ne s’appliquent pas au cas où la défectuosité résulterait de manipulation inappropriée ou d’autre action préjudiciable au produit opérée par le client.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est la propriété de la Société. Il est protégé par les lois nationales et traités internationaux en matière de droits d’auteurs. Tous les droits relatifs au Site et au concept d’ensemble de l’activité de la Société, à leur caractère original et innovant, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographie, les polices de caractères, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle du Site, appartiennent à la Société ou sont régulièrement exploités par cette dernière, sans limitation. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à la Société, au Site, ou aux droits de la Société.
LOI APPLICABLE
La loi applicable au présent contrat est la loi française. Les Tribunaux compétents sont les Tribunaux de Paris (France).
DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (déclaration CNIL). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur devra adresser un e-mail au service client de PASCALE MONVOISIN. En tout état de cause, l’utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d’utilisateur et joindra une copie d’un document d’identité. Enfin, PASCALE MONVOISIN pourra être amenée à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L’Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci pourra être communiquée auxdits partenaires sauf avis contraire de l’Utilisateur. Bien entendu, a posteriori, l’Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en manifestant son refus par courrier postal ou par e-mail, conformément au paragraphe ci-dessus. Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises son anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre site.
MEDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION
Le Client peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de PASCALE MONVOISIN. Les médiateurs de la consommation pour le domaine de la bijouterie sont : Le centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice (Médicys) (Liste des fédérations et enseignes adhérentes) Coordonnées : Par email : gncm.contact@gmail.com Par courrier : Association Groupement national des commissaires médiateurs, 9 rue des Colonnes – 75002 Paris Site internet : https://medicys.fr/ Le médiateur du Commerce Coopératif et Associé (Liste des enseignes adhérentes) Coordonnées : Par email : servicemediation@mcca-mediation.fr Par courrier : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé, FCA, 77 rue de Lourmel - 75015 Paris Site internet : https://www.mcca-mediation.fr/
PLATEFORME DES REGLEMENTS EN LIGNE DES LITIGES
La Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne, accessible au lieu suivant : https:///www.webgate.ec.europa.eu/odr/. Version mise à jour : 09.11.2016
