MENTIONS LÉGALES
Editeur du Site internet
Le site internet https://pascalemonvoisin.com/fr/ (ci-après le « Site ») est édité par la société Les Studios du Château (ci-après désignée « PASCALE MONVOISIN »), ayant son siège social au 226 rue Saint-Denis, 75002 Paris, inscrite au répertoire au RCS de Paris sous le numéro 439 134 424
Numéro d’identification fiscale ou de TVA intracommunautaire : FR49213442400034
Téléphone : 01 43 72 91 33
email : eshop@pascalemonvoisin.ccom
Directeur de la publication : Madame Aurélie Bressou, Directrice Générale
Hébergeur :
Le Site est hébergé par : Scaleway – 8 rue de la Ville l’Evèque / 75008 Paris
Conditions générales d’utilisation
1. Champ d’application des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation qui est faite du Site par les internautes que ces derniers accèdent, visitent, naviguent, créent un compte, passent commandent ou plus généralement utilisent le Site (ci-après désigné(s) « Utilisateur(s) »). En naviguant sur le Site et en y réalisant des actions, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
PASCALE MONVOISIN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les présentes CGU sont complétées par la Politique de protection des données personnelles, l’outil de gestion des Cookies, ainsi que les CGV du Site.
Les Utilisateurs du Site peuvent à tout moment consulter ces documents en cliquant sur les liens au bas de chaque page du Site et au besoin les imprimer.
2. Accès au site
L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques, techniques, réseau et de télécommunications permettant l'accès au Site et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et l'accès au Site.
L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site.
L’Utilisateur accède et utilise le Site à ses risques et périls.
Il est interdit de tenter d'obtenir un accès non autorisé aux services du Site, d'accéder au Site ou de s’y maintenir par un autre moyen que l'interface qui est fournie à l’Utilisateur par PASCALE MONVOISIN à cet effet.
Le Site est normalement accessible à tout moment à l’Utilisateur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par PASCALE MONVOISIN, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement à l’Utilisateur les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services
Le Site a pour objet de proposer à la vente en ligne les produits de PASCALE MONVOISIN. Le Site peut également fournir des informations sur la marque, sa démarche, les partenariats et les projets de PASCALE MONVOISIN.
L’équipe de publication s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, ne sauraient être exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.
4. Création et gestion du compte client
Pour passer commande, l’Utilisateur est invité à créer un compte client (« Compte Client »). La création de tout compte client est gratuite et gérée par PASCALE MONVOISIN.
L’accès au compte client par l’Utilisateur permet de :
- gérer ses informations (données d’identification, adresses de livraison et/ou de facturation) ;
- passer commande de produits, gérer son panier d’achat ;
- consulter les commandes en cours à l’historique de commande et aux autres services associés. L’Utilisateur est tenu de s’assurer que les données qu’il renseigne sont correctes, à jour et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Les données d’identification du Compte Client sont composées de l’adresse mail renseignée par l’Utilisateur, ainsi que d’un mot de passe généré automatiquement. Ces identifiants et en particulier son mot de passe, sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il en fait, de sorte que toute connexion à son Compte Client sera présumée être faite par lui. En cas de perte ou de vol d’un mot de passe, voire même, en cas de suspicion de perte ou de vol, il est recommandé à l’Utilisateur de régénérer immédiatement un mot de passe en cliquant sur « mot de passe oublié ? » dans l’espace « connexion », ou à défaut d’alerter PASCALE MONVOISIN.
5. Comportement de l’Utilisateur
Chaque Utilisateur se doit d’utiliser le Site, en ce y compris son Compte Client, de manière responsable avec le respect et la courtoisie qui s’impose à lui vis-à-vis des tiers et de PASCALE MONVOISIN.
A ce titre, en accédant au Site (y compris à son espace privé), l’Utilisateur s’interdit notamment de : - effectuer tout acte qu’il ne serait pas autorisé à réaliser en application des lois et de la réglementation applicable ;
- télécharger vers le Site et/ou afficher des contenus non autorisés préalablement par PASCALE MONVOISIN ;
- perturber ou interrompre le fonctionnement du Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site ; - essayer de porter atteinte à tout autre Utilisateur, à l’hébergeur ou réseau, ce qui comprend notamment le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, etc. ;
- accéder aux données qui ne lui sont pas destinées ou entrer dans un serveur / un Compte Client auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;
- tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système et notamment du Site ou d'un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
- usurper l’identité d’une autre personne et notamment d’un autre Utilisateur ;
- transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés de l’Application notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.
L’Utilisateur est seul responsable de toute perte ou dommage comprenant notamment les dommages occasionnés à son système informatique/à ses terminaux (ordinateurs, ordiphone, tablette, etc.) ou les pertes de données qui en résultent directement ou indirectement.
6. Propriété industrielle et intellectuelle
Les éléments du Site et les produits présentés sont la propriété de PASCALE MONVOISIN et/ou de ses partenaires. Certains de ces éléments (par exemple les logiciels, bases de données, photographies, illustrations, textes, charte graphique ou les combinaisons de ces éléments) peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et le droit des marques. La divulgation de ces éléments ne saurait être interprétée comme accordant une quelconque licence sur ceux-ci ou un quelconque droit autre que celui de consulter et faire un usage personnel du Site. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de ses éléments sans autorisation écrite préalable de l'éditeur (c’est-à-dire PASCALE MONVOISIN) expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
7. Crédits
Conception et production : Light My Web / Clovis Ferré / Le Design c'est l'Aventure
Photos packshots : Carl Diner
8. Données personnelles L’information sur le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur du Site est prévue dans notre Politique de protection des données personnelles.
9. Liens vers des sites et services tiers Le Site peut proposer des liens vers d'autres sites internet ou d'autres sources d'informations gérés par des sites partenaires ou de tiers. Dans la mesure où PASCALE MONVOISIN ne peut exercer un contrôle sur ces sites, elle ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et sur le contenu de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant aux traitements de données à caractère personnel qui seraient réalisés au travers de ces sites, contenus, publicités, produits, services. PASCALE MONVOISIN décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. La mise en place de liens vers le Site n'est conditionnée à aucun accord préalable, mais la personne qui la réalise s’engage à respecter la législation applicable et les présentes CGU. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet du navigateur et de ne pas utiliser la technique de framing. PASCALE MONVOISIN se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estime non conforme à l’image de sa société, de sa marque ou à l'objet du Site (notamment aux présentes conditions d'utilisation), diffamant, contrefaisant, parasitant ou contrevenant à ses droits ou à ceux des tiers.
10. Cookies Nous vous renvoyons pour ce qui est des cookies vers notre Politique de protection des données et l’outil de gestion des cookies.
11. Limitation de responsabilité de PASCALE MONVOISIN PASCALE MONVOISIN s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages directs ou indirect que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l’utilisation du Site ou des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. PASCALE MONVOISIN ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
12. Validité des CGU Si une ou plusieurs dispositions des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée. En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des dispositions, et l’une quelconque des clauses, les titres seront écartés et le contenu de la clause concernée prévaudra.
13. Conséquence en cas de non-respect par l’Utilisateur PASCALE MONVOISIN pourra mettre un terme à l'utilisation du Site par l’Utilisateur pour toute conduite violant les présentes CGU.
14. Médiation Les dispositions sur la médiation en cas de litiges entre le Site et l’Utilisateur sont prévues dans les CGV (Article ).
